Comment les (re)diffuser légalement les articles de presse à vos clients ou en interne, sous format numérique ?

8 novembre, 2009 8 novembre, 2009   8 novembre, 2009 0 commentaire

Anouk Marienneau, Responsable Communication du CFC

 

 

 

Comment les (re)diffuser légalement les articles de presse à vos clients ou en interne, sous format numérique ?

Que ce soit sous la forme de panoramas de presse (revue de presse) ou d’articles au fil de l’eau, que vous les receviez d’un prestataire ou que vous les numérisiez en interne, votre agence est régulièrement amenée à (re)diffuser à ses clients ou à ses propres salariés, des reproductions d’articles de presse, via son intranet ou par mail.

Mais il faut savoir qu’effectuées sans l’autorisation préalable de chaque publication concernée, ces (re)diffusions sont illicites et constituent une contrefaçon (risques encourus : 300 000 € d’amende ou 3 ans d’emprisonnement).

Alors comment (re)diffuser ces articles en toute légalité ?

Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), unique société agréée par le ministère de la culture pour délivrer des autorisations de reproduction par reprographie pour la presse et le livre, gère également, depuis 2002, les droits numériques des éditeurs lui ayant confié un mandat à cet effet. Il propose donc des contrats d’autorisation couvrant les différents types de copies et de diffusions numériques d’articles de presse des agences ou de leurs clients.

L’utilisateur est ainsi assuré de ne faire l’objet d’aucun recours ou réclamation de l’auteur ou de l’éditeur d’une publication diffusée conformément aux conditions prévues par le contrat.

Dans quels cas devez-vous conclure un contrat avec le CFC ?

Lorsque vous diffusez numériquement des articles de presse A VOS CLIENTS, que ces articles vous soient fournis par un prestataire de services ou que vous les numérisiez en interne :

Le contrat du CFC destiné spécifiquement aux services de relations presse et de relations publiques autorise l’agence à transmettre à ses clients, par mail ou par intranet, des articles de presse sous la forme de panoramas de presse (ensemble d’articles de presse traitant de la société, de son secteur d’activité… et envoyé selon une périodicité déterminée) ou dans le cadre d’une prestation de clipping (envoi ponctuel d’article(s) de presse sans périodicité déterminée).

Lorsque vous diffusez numériquement des articles de presse AU SEIN MEME DE VOTRE AGENCE, que ces articles vous soient fournis par un prestataire de services ou que vous les numérisiez en interne :

Les contrats du CFC vous autorisent à mettre à disposition ou à diffuser aux salariés de l’agence, par mail ou sur votre intranet, des articles de presse sous quelque forme que ce soit : panoramas de presse, bases de données documentaires, copies ponctuelles…

Quelles sont les conditions que vous devez respecter en contrepartie de ces autorisations ?

  • Vous devez respecter la limite quantitative du nombre d’articles que vous pouvez copier et diffuser pour chaque publication dont le CFC gère les droits (cf. Répertoire des publications autorisées par le CFC : www.cfcopies.com)
  • Vous ne pouvez adresser les articles de presse qu’à un seul poste informatique chez vos clients. Si ces derniers désirent à leur tour rediffuser ces articles sous forme numérique ou papier (photocopie), c’est à eux qu’il revient de conclure un contrat d’autorisation avec le CFC. Vous devez fournir au CFC les éléments lui permettant d’établir la facture due et de redistribuer les redevances perçues aux publications effectivement reproduites et diffusées : Déclaration du nombre d’articles utilisés, par titre de publication, pour la réalisation des panoramas de presse ou des prestations de clipping à l’intention des clients de l’agence ; complétée par la déclaration du nombre de postes et/ou de salariés dans le cas de diffusions en interne.

Il est intéressant de rappeler que lorsqu’une agence recourt à un prestataire de services, elle a la possibilité, pour effectuer ces déclarations, de se référer aux relevés que peut lui fournir ce prestataire pour les copies d’articles qu’il lui livre.

Enfin, le CFC a récemment élaboré d’autres types de contrats pour couvrir les usages numériques de certains types d’organisation, comme le contrat « panoramas de presse diffusés sur extranet », qui autorise les reproductions numériques et les mises à disposition sur extranet d’articles de presse sous la forme de panoramas de presse, destinées à des organisations tierces.

Pour de plus amples informations sur le CFC et les principes des contrats qui vous concernent : www.cfcopies.com

 

 

 

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