Site Web ou blog : les mentions légales à respecter

27 septembre, 2011 27 septembre, 2011   27 septembre, 2011 0 commentaire

Frédéric Fougerat, Directeur de la Communication du groupe Altran et Enseignant à l’ISCPA-Institut des médias de Paris.

 

 

 

Un site Internet, tout comme un blog d’entreprise, doit respecter la législation, notamment celle liée aux publications de presse, et la règlementation en vigueur, notamment le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés qui prévoit qu’un site web doit mentionner certaines données de ce registre.

Dès qu’un site Internet ou un blog est accessible publiquement, il devient un support de communication apparenté à une publication de presse. Il se doit bien évidement de respecter la législation, notamment liée aux publications de presse, et la règlementation en vigueur comme le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés qui prévoit qu’un site web doit mentionner certaines données de ce registre.

Editer un site Internet ou un blog, même au sein d’un entreprise, est considéré comme l’édition d’une publication de presse, à partir du moment où cette publication est libre d’accès par un large public.

Qui dit publication de presse dit directeur de la publication. Le directeur de la publication est obligatoirement le représentant légal de la personne morale éditrice d’une publication. Sa désignation, comme celle le cas échant d’un codirecteur de la publication, est précisée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, révisée et adaptée notamment au Web. Le directeur de la publication, et le cas échéant codirecteur de la publication, porte la responsabilité pénale de la publication. Comme pour toute publication de presse, il devra donc assumer juridiquement les conséquences de ce qu’il publie et/ou de ce qui est publié sur le site ou sur le blog de son entreprise.

Si la désignation du directeur de la publication concerne toutes les publications, print ou web, la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, fixe, elle des obligations pour les éditeurs sur le web, principalement l’obligation de s’identifier. Elle complète la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Une organisation publique ou privée qui édite un site web doit mentionner sa dénomination ou sa raison sociale, ainsi que l’adresse de son siège social, un numéro de téléphone et le cas échéant le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le numéro d’inscription au répertoire des métiers, ainsi que le capital social.

Au numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, le décret du 9 mai 2007, précise de rajouter le nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, ainsi que le numéro SIREN.

Alors que pour le print, il doit être fait mention du nom et des coordonnées de l’imprimeur, pour le web, il doit être fait mention des coordonnées de l’hébergeur.

Enfin, d’autres mentions, concernant les contenus du site ou du blog, peuvent également être faites : licences, droits d’auteurs, crédits photo…droit de reproduction ou non des contenus et sous quelles conditions…

En cas de doute, un trop d’informations sera toujours préférable à un manque d’information. Et, en cas de contentieux, le souci de la transparence placera toujours l’éditeur du site ou du blog dans une situation plus favorable au regard de la justice.

 

 

 

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