Propriété intellectuelle et information : quand la loi épingle les réseaux sociaux

4 juin, 2012 4 juin, 2012   4 juin, 2012 3 commentaire

Nouveau venu dans la ronde des sites communautaires, Pinterest est un réseau virtuel de partage et d’échanges dédié aux images. En moins d’un an, ce site a connu un bond phénoménal d’inscriptions, brassant ainsi des millions de données partagées grâce au  « pin », l’équivalent du « like » de Facebook. Face à l’ampleur de ce phénomène et au vu du nombre d’images « épinglées », certains se sont interrogés sur le bien fondé de ce site en termes de droit d’auteur et de droit à l’image ; en créant au passage une polémique sur les conditions d’utilisation dudit  site…



La pratique de Facebook (pour n’en citer qu’un) est de nos jours si répandue qu’il est aisé pour tout un chacun de partager une information reçue par nos soins à la Terre entière via son profil web. Et en toute bonne foi ! Car, la média sphère, ayant connu une fulgurante évolution ces dix dernières années, on en aurait presque oublié que la pratique des réseaux sociaux, qui grappillent petit à petit le terrain des supports d’information traditionnels, est elle aussi soumise au droit d’auteur.

De quoi parle-t-on ?

Un article de presse, qu’il soit publié sur un support papier ou numérique, est considéré comme une œuvre  de l’esprit au même titre qu’une production artistique musicale ou iconographique.

De ce fait, le traitement de tout article est soumis aux règles du droit d’auteur comprenant les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Attention, « droit » devant !

Les droits moraux permettent d’assurer la non-divulgation d’une œuvre, d’éviter sa dégradation et assurent le droit de paternité à son auteur. Ils sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles.
Les droits patrimoniaux permettent l’exploitation de l’œuvre, soit par représentation (projection publique, télétransmission, télédiffusion, etc.) soit par reproduction matérielle (fixation de l’œuvre permettant de la transmettre au public de manière indirecte).
Dans le cas qui nous intéresse, le droit de représentation prédomine. Il confère à l’auteur de l’article le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la diffusion de son article par quelque biais que ce soit.

Droit à l’information : l’exception qui confirme la règle

Cependant, en matière de législation, le droit d’auteur de presse fait figure d’exception dés lors qu’il s’agit de répondre à l’accès du public à l’information et à la culture. Dans ce cas, quiconque a le droit de rediffuser un article sans l’accord de son auteur, si toutefois cela reste dans le cadre de la copie privée ou familiale. Toute rediffusion d’un article à des fins professionnelles est strictement interdite et expose à des sanctions pénales (loi HADOPI 2009).

Ces liens qui rapprochent

Alors, finalement, qu’a-t-on le droit de faire sur la toile?

Internet est un formidable relai d’information. Cet outil a permis de réduire considérablement la frontière entre artiste et spectateur et auteur et utilisateur. Cette révolution dans le monde de l’information et de la communication ouvre à de nouveaux usages, notamment à travers les réseaux sociaux.  Or, qui dit réseau social, dit profil (public ou privé), et qui dit profil, dit responsabilité des contenus. Oui, car en aucun cas le site web qui héberge un profil n’est responsable de ses contenus, même s’il peut se garder le droit de les restreindre.
En conclusion, si un internaute décide de reproduire tout ou partie d’un contenu de presse sur son profil, il ne peut le faire qu’avec l’accord de l’auteur. Sinon, il prend le risque de tomber dans l’illégalité.  Car, gardons à l’esprit que même si un profil est privé, l’outil lui, internet, est public. On sort donc du cadre de l’exception au droit à l’information et à la culture et à la copie familiale ou privée.

Mais que les mordus d’information se rassurent, la loi n’interdit ni la publication en ligne de liens vers les articles sources, ni leur partage sur les réseaux sociaux.
Au contraire, du fait des accords conclus entre les annonceurs et les plateformes de contenus culturels et /ou informatifs, ce système est encouragé car il permet de financer une grande partie des droits d’auteur grâce aux revenus publicitaires.

Journalistes, sociétés de veille et internautes peuvent donc surfer tranquilles : tant que nous ferons bon usage du lien, rien ne pourra nous séparer…

Myriam Pénichon, Département Droits d’Auteurs de L’Argus de la presse

 



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    • - 8 juin, 2012 à 2:13
    • MyriamP
    • @ Nefertiti : Merci!
    • - 4 juin, 2012 à 7:05
    • nefertiti
    • C'est très bien écrit. Merci pour cette explication.
    • - 4 juin, 2012 à 11:42
    • tdokhac
    • Pour les exceptions au droit d'auteur : L 122-5.

      Pour une galerie de 25 + modèles d'affaires numériques (eg NTIC + Nouveaux usages de la propriété intellectuelle NUPI) , un site (sous droit d'auteur) : L'entreprise numérique créative
      http://www.entreprise-numerique-creative.eu

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