Etat des lieux : Quel cadre juridique pour le traitement et l’analyse des contenus ?

18 janvier, 2018 18 janvier, 2018   18 janvier, 2018 0 commentaire

Quel cadre juridique pour le traitement et l’analyse des contenus ? 

 

Journée d’étude du GFII  – Jeudi 25 janvier 2018, 9h-17h chez Deloitte, 185 avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine (Métro L1 Arrêt Pont de Neuilly).

Cette journée s’adresse à toutes les parties-prenantes de la chaîne de valeur de la veille et du traitement de l’information : Agences de Communication et de RP, Responsables de services de documentation, de veille et d’analyse, éditeurs, fournisseurs de technologies et services de fourniture et de traitement d’information, etc.

Quel que soit le nom donné aux innovations associées, les nouveaux usages qu’elles génèrent sur les contenus, crawl intelligent, enrichissements de contenus, Data Intelligence, Market Intelligence, extraction de corrélations, etc… Où en est le droit d’auteur d’une façon générale face aux nouveaux usages et modes de livraison de la veille ? Comment les contrats éditeurs évoluent-ils pour tenir compte de la diversification des besoins et des prestations ? Quelles sont les obligations et engagements de chacun ?

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L’événement proposera un panorama à date de l’état du droit et apportera des réponses opérationnelles aux interrogations des professionnels confrontés aux mutations de la demande et aux évolutions de leurs prestations.

Culture RP a rencontré quelques animateurs et intervenants de l’événement pour qu’ils puissent nous expliquer les contours de ses enjeux !

Pourquoi les usages de la veille changent, comme le montrent les travaux du groupe veille du GFII ?

Odile Quesnel, Responsable ArgusLab et Service profils,  l’Argus de la presse | Groupe Cision et co-animatrice du groupe « Veille et Analytique » du GFII.

 

Odile Quesnel Pour Culture RP
Le Groupe de Travail Veille et Analytics du GFII est composé de grands utilisateurs travaillant au sein de structures publiques et privées qui partagent un positionnement de prestataires de services internes ou externes et des interrogations sur l’évolution des prestations de veille et analyse informationnelle dans un environnement digital en constante transformation.

Au-delà des services clés en mains, les clients experts maîtrisent de plus en plus la dimension stratégique de l’information sur la compétitivité de leur entité.

Leurs besoins se déportent vers une plus grande personnalisation et surtout ils deviennent prescripteurs sur le choix des sources et des annotations nécessaires. La veille est pleinement entrée dans l’ère de la personnalisation et doit faire face à de nouveaux défis en matière d’industrialisation et de temps réel. Plus de personnalisation signifie de mieux exploiter les traces laissées par les utilisateurs, la veille découvre l’univers du marketing analytique et des logiques de pilotage des offres par la donnée.

Il nous a donc semblé indispensable de faire le point sur le contexte juridique du traitement et de l’exploitation des contenus dans ce contexte de données textuelles massives, de multiplication des sources souvent situées hors des circuits de collecte balisés par les producteurs de bases de données et les éditeurs et surtout de confusion chez nos clients entre l’accès « libre » sur internet et ce que permet réellement le droit.

Quels sont les défis, enjeux pour les grands consommateurs de services de veille ?

Sylvie Sage est responsable du service d’information de la firme d’audit et de conseil Deloitte avec une expérience de près de 15 ans en intelligence économique, veille et traitement de l’information.

 

Sylvie Sage portrait

 

Nous ne pouvons plus faire de la veille comme il y a 10 ans, ni même 5 ans. Trop de questions se posent aux professionnels de nos métiers dans un contexte juridique en constante évolution (droit d’auteur, contrats avec les éditeurs, traitement de l’information,…). Malgré les aspects bien souvent complexes de la réglementation, il est impératif pour nos services de s’y conformer, et c’est la moindre de choses. Parce que notre objectif, c’est que l’information arrive au bon moment et à la bonne personne faute de quoi nos services n’ont plus lieu d’être.

De plus, appliquer la règle n’est pas une limite mais une certaine forme de liberté si on sait saisir l’opportunité qu’elle nous offre. Finalement, ces nouvelles contraintes nous invitent à changer les formats de restitution de nos veilles, mais n’est-ce pas justement le moment de passer le cap ?

Gilles Bonabeau est responsable Information et veille au sein du groupe Crédit Agricole, et professionnel du traitement de l’information depuis près de 20 ans.

 

Gilles Bonabeau

 

Nous, professionnels du traitement de l’information faisons face à un défi majeur : les sources d’informations et les moyens de capter ces informations se multiplient, générant ainsi de nouveaux usages.

Mais face à du contenu toujours plus riche, hétérogène et facilement accessible, nos pratiques sont-elles toujours conformes à la législation ? Comment utiliser et diffuser facilement ces contenus afin de répondre aux attentes de nos utilisateurs, tout en étant assuré de respecter le droit d’auteur ?

 

Quelles sont nos obligations et celles de nos prestataires ? La législation peut-elle évoluer et s’adapter pour tenir compte de nos besoins ? Autant de questions qui appellent des réponses précises.

Quelle est l’importance d’aboutir a une meilleure compréhension commune des métiers et obligations de chacun (agences RP, agrégateurs, plateformes de sourcing, prestataire…) ?

Stéphanie Hatte, Responsable Relations Editeurs – l’Argus de la presse | Groupe Cision

 

Stéphanie Hatte pour CultureRP

Les activités des entreprises de veille et d’analyse média ont été modifiées en profondeur avec l’arrivée des outils digitaux. Les sociétés de veille et d’analyse media se conforment aux règles nationales et rémunèrent les différentes parties prenantes.

Les entreprises de veille et d’analyse média respectent la législation en vigueur et payent les redevances au titre du droit d’auteur.

Les modèles varient d’un éditeur à l’autre avec des systèmes de collecte et de rémunérations différents. Le système de collecte des droits est complexe pour nos clients mais également pour les prestataires.

Nous vous donnons donc rendez-vous le 25 janvier lors de cette journée d’étude pour vous présenter les obligations et responsabilités de chacun que ce soit en France ou à l’international, que l’on soit prestataire de veille média ou encore client d’un prestataire.

 

Merci à Vivien MANN, Responsable de l’Information et des Services aux Membres  GFII.

 

 

Marc Michiels / @Michielsmarc : 
Rédacteur en chef de publication de Culture RP (2016 – 2018), chargé de l’éditorial et Community Manager depuis 2011, L’Argus de la presse | Groupe CISION

 

 

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