CGU

12 octobre, 2016 12 octobre, 2016   12 octobre, 2016 0 commentaire

Informations légales / L’Editeur et Hébergeur du Site Culture RP est la société :

L’Argus de la presse, société anonyme, au capital de 880 128 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro Paris BP 582 062 824, dont le siège social est situé au 130, rue du Mont-Cenis Paris – France.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Nicolas Jaunet en qualité de Responsable Marketing & Communication de l’Argus de la presse.

Le Site http://culture-rp.com/ offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Le site offre un accès à des espaces contributifs où les internautes qui le souhaitent ont la possibilité de faire parvenir des contributions sous forme de textes, vidéos qui pourront être mis en ligne à titre gracieux sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société l’Argus de la presse.

L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

La Société l’Argus de la presse est libre de modifier ces CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : 130 rue du Mont-Cenis, 75018 Paris.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Utilisateur inscrit, une Personne Autorisée, un Contributeur (voir la définition ci-dessous) ou, de façon plus générale, un simple internaute.

Utilisateur inscrit : Désigne un particulier, personne physique ou morale, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel ou professionnel, et qui s’est enregistré sur le Site.

Auteur : Utilisateur inscrit qui propose ses Contributions (commentaires, articles avec éléments multimédias tels que vidéos, images, podcasts) sur les communautés de Culture RP.

Compte : Désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.

Profil : Désigne les Informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Utilisateur inscrit nécessaires à la gestion de son de son compte profil par l’enregistrement de celui-ci. L’Utilisateur accepte que l’Argus de la presse puisse utiliser les données communiquées.

Formulaire d’Inscription : Désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur inscrit de communiquer son Profil à L’Argus de la presse.

Signature : Désigne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur inscrit par la validation en ligne du Formulaire d’Inscription.

Message : Texte mis en ligne par un Contributeur en réaction à un contenu du Site et que Culture RP pourra utiliser dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans les Conditions Particulières d’Utilisation des espaces contributifs.

Contributions : Textes et/ou photos et/ou vidéos proposés à Culture RP par un contributeur et que la Société l’Argus de la presse pourra utiliser dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans les Conditions Générales Spécifiques liées à l’utilisation des espaces contributifs.

Informations : Désigne l’ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site.

Contributeur : Personne faisant parvenir sur http://dev-culture-rp.com/culture-rp/ des textes, des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGU et dans Conditions Particulières d’Utilisation des espaces contributifs.

L’Argus de la presse : Désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Site : Désigne l’ensemble des produits et services proposés par Le site Culture RP sur Internet depuis l’adresse http://dev-culture-rp.com/culture-rp/

2. Accès et utilisation du site et des données disponibles sur le site

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunications …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délai.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès à tout ou partie du Site.

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur le Site, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant l’autorisation de le faire et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

Culture RP accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

– ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;

– ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable auprès de Culture RP ;

– ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;

– ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Culture RP, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos…)] et/ou le nom, le logo, la marque de Culture RP et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de Culture RP et/ou des Titulaires sur les Informations ;

– Seuls les membres du comité de rédaction, l’équipe du site ou en charge de l’administration du site peuvent s’ils le souhaitent utiliser à des fins de diffusion des sites dédiés et réseaux sociales les interviews réalisées ;

– Informer Culture RP dès la connaissance d’un “piratage” et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé ;

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

3. Règles d’usage de l’internet

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

– son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible “en état” et en fonction de sa disponibilité ;

– tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;

– il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

– aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations ;

– il est seul responsable de l’utilisation du contenu des Sites ayant un lien hypertexte avec le Site, Culture RP déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

– il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

– il lui appartient de prendre toute mesure nécessaire pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

4. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

4.1 Codes d’accès

Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits sur le Site. Ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

4.2 Protection des données personnelles :

En conformité avec la Loi sous la référence n°2006-138 en date du 9 mai 2006 et publié au J.O n° 128 du 3 juin 2006 et décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Le site Culture RP n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’Utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi “informatique et libertés”, les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande sont destinées à l’exploitant du Site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l’Utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi “informatique et libertés”, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail à “culture-rp@argus-presse.fr” ou un courrier à la société L’Argus de la presse, Service Marketing & Communication, 130 rue du Mont-Cenis 75018 Paris.

L’utilisation des informations nominatives par les Utilisateurs sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services sont destinées à la Société L’Argus de la presse, la Société pourra être amenée à traiter ces informations à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises aux partenaires commerciaux de la Société, il doit l’indiquer à la Société au moment de son inscription au Site en qualité de Membre.

5. Propriété intellectuelle

Respect de la propriété intellectuelle

5.a

Culture RP est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site, exception faite des Contributions envoyées par les internautes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou du Contributeur sur la structure et/ou sur le contenu du Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Culture RP et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l’exploitant du Site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant est prohibée au sens de l’Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5.b

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il s’engage à :

  • ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
  • ne pas faire d’abus de langage (type insulte),
  • ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
  • ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
  • ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • ne pas perturber le fonctionnement du Site,
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des Contenus Utilisateurs,

D’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d’auteur.

5.c Modération

Les articles sont tous approuvés par le Community Manager du site Culture RP.

6. Limite de responsabilité

Culture RP ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par Culture RP, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’Information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, Culture RP n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

7. Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre Culture RP et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Abonné ou l’Utilisateur inscrit ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement à un tiers.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. Liens

Culture RP ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Culture RP ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. Si toutefois dans les pages du site de Culture RP se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Culture RP effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page : http://dev-culture-rp.com/culture-rp/contact/

 

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