Informations légales / L’Editeur et Hébergeur du Site Culture RP est la société :
Cision France, 10 avenue du Stade de France, 93210 Saint-Denis.
Le directeur de la publication du Site Web est Madame Cyndie Bettant en qualité de Communication & Impact Leader chez Cision France.
Le Site https://h5920.novius.net/ offre à chaque utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.
Le site offre un accès à des espaces contributifs où les internautes qui le souhaitent ont la possibilité de faire parvenir des contributions sous forme de textes, vidéos qui pourront être mis en ligne à titre gracieux sur le Site ou au titre d’articles sponsorisés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société Cision France.
L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.
La Société Cision France est libre de modifier ces CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : 10 avenue du Stade de France, 93210 Saint-Denis.
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Utilisateur inscrit, une Personne Autorisée, un Contributeur (voir la définition ci-dessous) ou, de façon plus générale, un simple internaute.
Utilisateur inscrit : Désigne un particulier, personne physique ou morale, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel ou professionnel, et qui s’est enregistré sur le Site.
Auteur : Utilisateur inscrit qui propose ses Contributions (commentaires, articles avec éléments multimédias tels que vidéos, images, podcasts) sur les communautés de Culture RP.
Compte : Désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.
Profil : Désigne les Informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Utilisateur inscrit nécessaires à la gestion de son compte profil par l’enregistrement de celui-ci. L’Utilisateur accepte que Cision France puisse utiliser les données communiquées.
Formulaire d’Inscription : Désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur inscrit de communiquer son Profil à Cision France.
Signature : Désigne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur inscrit par la validation en ligne du Formulaire d’Inscription.
Message : Texte mis en ligne par un Contributeur en réaction à un contenu du Site et que Culture RP pourra utiliser dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans les Conditions Particulières d’Utilisation des espaces contributifs.
Contributions : Textes et/ou photos et/ou vidéos proposés à Culture RP par un contributeur et que la Société Cision France pourra utiliser dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans les Conditions Générales Spécifiques liées à l’utilisation des espaces contributifs.
Informations : Désigne l’ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site.
Contributeur : Personne faisant parvenir sur http://dev-h5920.novius.net/culture-rp/ des textes, des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGU et dans Conditions Particulières d’Utilisation des espaces contributifs.
Cision France : Désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Site : Désigne l’ensemble des produits et services proposés par Le site Culture RP sur Internet depuis l’adresse http://dev-h5920.novius.net/culture-rp/
Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunications …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délai.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès à tout ou partie du Site.
Les mineurs sont admis à s’inscrire sur le Site, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant l’autorisation de le faire et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.
Culture RP accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations dans les conditions suivantes :
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :
– ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
– ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable auprès de Culture RP ;
– ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
– ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Culture RP, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos…)] et/ou le nom, le logo, la marque de Culture RP et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de Culture RP et/ou des Titulaires sur les Informations ;
– Seuls les membres du comité de rédaction, l’équipe du site ou en charge de l’administration du site peuvent s’ils le souhaitent utiliser à des fins de diffusion des sites dédiés et réseaux sociales les interviews réalisées ;
– Informer Culture RP dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé ;
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
– son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
– tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
– il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
– aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations ;
– il est seul responsable de l’utilisation du contenu des Sites ayant un lien hypertexte avec le Site, Culture RP déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
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Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits sur le Site. Ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
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En conformité avec la Loi sous la référence n°2006-138 en date du 9 mai 2006 et publié au J.O n° 128 du 3 juin 2006 et décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Le site Culture RP n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’Utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi « informatique et libertés », les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande sont destinées à l’exploitant du Site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l’Utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés », l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail à « [email protected] » ou un courrier à la société Cision France, Service Marketing & Communication, 10 avenue du Stade de France, 93210 Saint-Denis.
L’utilisation des informations nominatives par les Utilisateurs sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services sont destinées à la Société Cision France, la Société pourra être amenée à traiter ces informations à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises aux partenaires commerciaux de la Société, il doit l’indiquer à la Société au moment de son inscription au Site en qualité de Membre.
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Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Culture RP et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l’exploitant du Site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant est prohibée au sens de l’Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
A ce titre, il s’engage à :
ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
ne pas faire d’abus de langage (type insulte),
ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
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ne pas perturber le fonctionnement du Site,
ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des Contenus Utilisateurs,
D’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d’auteur.
Les articles sont tous approuvés par le Community Manager du site Culture RP.
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